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Expertise Garantie Décennale
Experts conseil en bâtiment & construction, experts d'assurés
Des experts indépendants
Lorsqu’un mandant nous contacte pour une expertise, il est inquiet pour son bien et parfois pour les risques qui touchent ses occupants. Notre objectif initial est toujours d’analyser les risques immédiats pour le bien et ses habitants.
L’expert est là avant tout pour être à vos cotés, vous soutenir et vous aider.
Intervention d'Expertise Garantie Décennale
Comment fonctionne la garantie décennale
Tout constructeur est impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est alors soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage donc sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais également à l’égard des prochains acquéreurs en cas de revente de l’ouvrage.
Cette obligation concerne également les professionnels du bâtiment qui sont étrangers, et qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour les contrats exécutés en France.
En parallèle, le maître d’ouvrage doit également souscrire à une assurance de dommages (dite assurance « dommages-ouvrage »), qui a pour but d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet alors de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Les sous-traitants sont exclus du champ d’application de la loi.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ?
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
- Ils peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction),
- ou alors qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissurations importantes).
Les dommages peuvent être dus à une incompatibilité ou à des défauts du sol.
Il s’agit d’un « gros ouvrage » (c’est-à-dire un mur, une charpente, un toit, etc.) par opposition à un « petit ouvrage », qui est un élément mobile (portes, fenêtres, toilettes, etc.).
Puisqu’elle ne couvre que la construction commencée pendant la durée du contrat, il est nécessaire d’avoir une assurance avant le début de la construction. De même, l’assurance doit être valide pour la zone géographique où se situe le chantier.
Comment la garantie décennale se met-elle en œuvre ?
La mise en œuvre de la garantie décennale intervient dans 2 cas :
- S’il y a un défaut d’une certaine gravité qui affecte la résistance de l’ouvrage (grosses fissures, fondations, etc).
- Qu’il s’agisse d’un élément de structure (assurant une charpente, faisabilité, fondation, enceinte, couverture) ou d’un dispositif indissociable (inamovible, non démontable), le bien est destiné à l’usage auquel il est destiné. inadapté ou remplacé sans endommager l’ouvrage avec : canalisations encastrées, système de chauffage central, etc.
Vous accompagner
Une fois que vous avez réceptionné votre rapport et que nous avons pu échanger sur ce dernier, la situation n’est pas encore résolue.
Parfois, des tiers portent des responsabilités dans les désordres qui touchent votre habitation et il convient donc d’entamer des procédures pour faire valoir vos droits. L’expert en charge de votre affaire peut alors vous représenter en expertise contradictoire ou des débats permettront de passer un accord technico-financier entre vous et la ou les partie(s) concernée(s).
Dans d’autres cas, des travaux importants sont à réaliser. Nous ne recommandons aucune entreprise de BTP pour garantir notre indépendance et conformément à la déontologie de notre profession. Nous pouvons par contre vous donner notre avis sur les devis qui vous sont proposés. Par ailleurs, l’expert en charge de votre dossier peut réaliser une mission de suivi de chantier ou venir vous aider lors de la réception pour s’assurer que ses préconisations ont été mises en œuvre dans les règles de l’art.
Parlez-nous de votre situation
Apprendre à vous connaître
Toute relation avec un mandant commence par l’écoute et le conseil
01
Écouter
Parce qu’une mission d’expertise ne peut être réussie sans comprendre votre situation.
02
Conseiller
Le conseil est au cœur de notre métier et intervient à chaque étape de votre projet.
03
Intervenir
Réaliser notre mission d’expertise et vous représenter face à des tiers.
04
Accompagner
Par le conseil, l’échange régulier d’informations et la discussion avec vous et votre conseil.