Vous constatez un désordre ?
Expertise Dommage-Ouvrage
Experts conseil en bâtiment & construction, experts d'assurés
Des experts indépendants
Lorsqu’un mandant nous contacte pour une expertise, il est inquiet pour son bien et parfois pour les risques qui touchent ses occupants. Notre objectif initial est toujours d’analyser les risques immédiats pour le bien et ses habitants.
L’expert est là avant tout pour être à vos cotés, vous soutenir et vous aider.
Intervention Expertise Dommage-Ouvrage
Quels sont les avantages et les limites de la garantie Dommage-ouvrage ?
L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour les constructeurs. Elle bénéficie d’une convention mise en place entre les assureurs, appelée Convention de Règlement Assurance Construction (CRAC) ayant pour objectif d’harmoniser les conflits pouvant avoir lieu avec les maîtres d’ouvrage. Elle a l’avantage d’être avant tout une procédure rapide, avec une indemnisation qui a lieu entre 90 et 220 jours. Bien que ce délai puisse paraître long pour les bénéficiaires, c’est une procédure accélérée face aux autres garanties comme la garantie décennale par exemple.
Grâce à la convention CRAC, il ne suffit que de l’intervention d’un seul expert d’assurance dommage-ouvrage pour toutes les décennales. Faire appel à un seul expert permet que lui seul s’adresse à toutes les parties, en réalisant les missions suivantes :
- Pilotage d’une réunion commune entre le maître d’ouvrage et les entreprises,
- Définir si le dommage est d’ordre décennal,
- Déterminer de quel type est le désordre,
- Évaluer et fixer les indemnités,
- Délimiter les différentes responsabilités de chacun ainsi que les éventuels manquements.
L'expert de votre compagnie d'assurance
Cet expert est un expert d’assurance ayant des intérêts pouvant être différent des vôtres. Il peut donc expertiser la réalité des désordres d’une manière différente de la vôtre. A titre d’exemple, l’expert d’assuré peut :
- ne pas reconnaître le caractère décennal d’un dommage,
- ne pas prendre en compte la responsabilité d’une entreprise,
- ne pas prendre en considération la totalité des réparations en les sous-estimant, voire même proposer une estimation trop basse
Afin de se rendre compte de l’ampleur du phénomène, il suffit de s’intéresser aux chiffres qui remettent en cause l’impartialité des expertises et le nombre de procès en recours pour des dossiers à propos de l’assurance dommage-ouvrage… C’est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à nos experts indépendants, ayant recours à des compétences juridiques et assurantielles reconnues. Azimut Expertises a pour objectif de vous accompagner et de vous conseiller afin que vous puissiez obtenir des indemnités dont le calcul tient compte de l’intégralité du préjudice.
Faire appel à nos services, c’est avoir plus de chances de voir son dossier aboutir. En effet, nous vous permettons d’éviter de passer par des procédures judiciaires en entamant dès le départ un dialogue basé sur des arguments techniques et juridiques.
Déroulement d'une expertise dommage-ouvrage
Le cas le plus simple
En cas de sinistre, il est impératif de le déclarer auprès de votre assureur, qui ouvrira le dossier et sera chargé de missionner un expert. Celui-ci s’occupera des démarches consistant à convoquer l’entreprise avec laquelle vous avez un conflit.
Ne croyez pas que l’expert d’assurance pourra régler la situation en un coup de baguette magique. En effet, lors du rdv qui sera fixé avec l’entreprise en question ainsi que l’expert, vous serez seul face à des professionnels de la construction, avec leur propre vocabulaire difficile à appréhender pour vous.
En effet, l’expert d’assurance en charge de votre dossier pourrait avoir intérêt à :
- prendre en considération une cause étrangère au désordre,
- d’invoquer un mauvais usage ayant pu entraîner le problème,
- engager la responsabilité d’une autre partie (comme un artisan, une autre entreprise, etc…)
Ce qui aurait pour finalité de permettre à l’entreprise et à l’assurance de se dégager de toutes responsabilités en vous laissant démuni face à leurs arguments.
Prenons un exemple : suite à la pose de carrelage, celui ne tient pas, sonne creux, se fissure et se décolle par endroit.
L’expert de l’entreprise ou artisan ayant posé votre carrelage pourrait tout à fait avancer que :
- votre dalle n’est pas conforme et qu’elle a bougé entraînant par là même ces désordres,
- que les produits ménagers que vous utilisez ont dégradé les joints voire même la colle car ils sont trop abrasifs,
- que l’éventuel plancher chauffant provoque le décollement car celui-ci est mal posé.
Comme vous pouvez le constater, il est très facile pour eux de se dédouaner et pour vous de prouver une responsabilité de leur part. En faisant appel à Azimut Expertises et ses experts d’assurés, soyez assurés que nous nous engageons à vos côtés pour que vous puissiez toucher les indemnités qui vous sont dues, tout en faisant la lumière sur les désordres que vous rencontrez.
Le cas de l’assurance décennale :
Reprenons l’exemple du carrelage évoqué précédemment. S’ils ne vous remettent pas directement en cause, vos contradicteurs peuvent être nombreux et se renvoyer la balle. Dans notre exemple, il pourrait y avoir l’entreprise de pose de sols, de dalle, celle qui a posé le plancher chauffant mais également leurs sous traitants.
Ainsi, si vous deviez vous retrouver seul lors de la réunion face à toutes ces parties prenantes aux arguments bien rodés, ainsi que face à leur connaissance en matière juridique, il leur sera alors facile de minimiser voire de se dégager de tous les préjudices causés. Et cela arrive fréquemment lorsqu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle, d’une extension ou même d’une grosse rénovation sans direction de chantier professionnelle.
Il sera même possible pour les experts ou avocats de ces entreprises d’inverser la situation en vous remettant en cause pour avoir :
- mal encadré votre chantier,
- mal géré des problèmes de plannings ou un défaut de maîtrise d’œuvre,
- pour ingérence !
Le cas de la dommage-ouvrage
Dans ce cas de figure, il y a une différence majeure. En effet, un seul expert aura le dernier mot sur tout. Pour éviter cela, il est nécessaire de faire appel à un expert d’assuré indépendant pour une prise en charge sérieuse de votre dossier.
C’est pourquoi Azimut Expertises vous recommande de faire appel aux services d’un professionnel du bâtiment, en amont de votre chantier voire même dès le début de vos travaux. Nos services dédiés à l’accompagnement permettent d’assurer que vos chantiers se déroulent sereinement, sans surcoûts ou mauvaises surprises. Cela permettra d’éviter de vous retrouver dans une mauvaise situation et l’ expert pourra également vous assister lors de la réception pour éviter tout vice caché.
Qu’est ce que l'expertise contradictoire : principe légal pour votre protection ?
Votre assurance ne vous informe que trop rarement sur les garanties dont vous pouvez bénéficier. Il est nécessaire de respecter un équilibre du savoir entre les différentes parties pour le principe d’équité dans les décisions prises.
Tout comme votre assurance, assistée d’un expert, vous avez également le droit de vous faire représenter par un expert. Mais il est primordial de ne pas tarder et d’avoir recours à ses services le plus rapidement possible. En effet, si vous vous présentez seul à l’expertise d’assurance sans obtenir réparation, vous ne pourrez plus demander de contre-expertise.
Vous accompagner
Une fois que vous avez réceptionné votre rapport et que nous avons pu échanger sur ce dernier, la situation n’est pas encore résolue.
Parfois, des tiers portent des responsabilités dans les désordres qui touchent votre habitation et il convient donc d’entamer des procédures pour faire valoir vos droits. L’expert en charge de votre affaire peut alors vous représenter en expertise contradictoire ou des débats permettront de passer un accord technico-financier entre vous et la ou les partie(s) concernée(s).
Dans d’autres cas, des travaux importants sont à réaliser. Nous ne recommandons aucune entreprise de BTP pour garantir notre indépendance et conformément à la déontologie de notre profession. Nous pouvons par contre vous donner notre avis sur les devis qui vous sont proposés. Par ailleurs, l’expert en charge de votre dossier peut réaliser une mission de suivi de chantier ou venir vous aider lors de la réception pour s’assurer que ses préconisations ont été mises en œuvre dans les règles de l’art.
Parlez-nous de votre situation
Apprendre à vous connaître
Toute relation avec un mandant commence par l’écoute et le conseil
01
Écouter
Parce qu’une mission d’expertise ne peut être réussie sans comprendre votre situation.
02
Conseiller
Le conseil est au cœur de notre métier et intervient à chaque étape de votre projet.
03
Intervenir
Réaliser notre mission d’expertise et vous représenter face à des tiers.
04
Accompagner
Par le conseil, l’échange régulier d’informations et la discussion avec vous et votre conseil.