Réception de chantier
Aide à la réception de chantier
Experts conseil en bâtiment & construction, experts d'assurés
Des experts indépendants
Lorsqu’un mandant nous contacte pour une assistance, il est inquiet pour son bien et parfois pour les risques qui touchent ses occupants.
Notre objectif initial est toujours d’analyser les risques immédiats pour le bien et ses habitants.
L’expert est là avant tout pour être à vos cotés, vous soutenir et vous aider.
Notre accompagnement lors des réceptions de chantier
L’importance de l’accompagnement
L’absence de toute malfaçon ou de vice caché durant la phase de la réception de chantier doit être effectuée par le maître d’ouvrage. Celui-ci dispose d’un délai de 7 jours au total pour effectuer cette vérification, inscrite au PV de réception de chantier. L’acceptation ou non de la réception des travaux n’impute qu’au maître d’ouvrage.
Il bénéficie néanmoins des conseils d’un expert en réception des travaux pour son rapport, qui lui signale les malfaçons qui auraient pu échapper à sa vigilance, mais lui désignera également les irrégularités pouvant bloquer la réception du chantier.
L’expert en réception de travaux garantit une assistance juridique, administrative et technique, offrant une vision intégrale de tous les paramètres de la réception de chantier.
Suis-je concerné ?
Que ce soit dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ou de rénovation d’un bien immobilier existant, l’intervention d’un expert à la réception de chantier peut avoir lieu.
Dans le cas d’une maison ou un appartement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), on parlera alors de livraison et non de réception de chantier.
Face à l’importance des éléments à contrôler et à l’absence des connaissances techniques et juridiques nécessaires, il est primordial d’avoir recours à la présence d’un expert indépendant du bâtiment.
Un acte nécessaire pour la vie de votre bien
Quelques textes de référence sur la réception de chantier
Article 1792-6, alinéa 1 du Code civil :
« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement »
De l’intérêt de réceptionner l’ouvrage :
Le régime des garanties applicables à un sinistre s’apprécie selon qu’une réception a ou non été prononcée: les deux « temps » de l’appréciation: est-on avant ou après réception ?
Vous accompagner
Une fois que vous avez réceptionné votre rapport et que nous avons pu échanger sur ce dernier, la situation n’est pas encore résolue.
Parfois, des tiers portent des responsabilités dans les désordres qui touchent votre habitation et il convient donc d’entamer des procédures pour faire valoir vos droits. L’expert en charge de votre affaire peut alors vous représenter en expertise contradictoire ou des débats permettront de passer un accord technico-financier entre vous et la ou les partie(s) concernée(s).
Dans d’autres cas, des travaux importants sont à réaliser. Nous ne recommandons aucune entreprise de BTP pour garantir notre indépendance et conformément à la déontologie de notre profession. Nous pouvons par contre vous donner notre avis sur les devis qui vous sont proposés. Par ailleurs, l’expert en charge de votre dossier peut réaliser une mission de suivi de chantier ou venir vous aider lors de la réception pour s’assurer que ses préconisations ont été mises en œuvre dans les règles de l’art.
Parlez-nous de votre situation
Apprendre à vous connaître
Toute relation avec un mandant commence par l’écoute et le conseil
01
Écouter
Parce qu’une mission d’expertise ne peut être réussie sans comprendre votre situation.
02
Conseiller
Le conseil est au cœur de notre métier et intervient à chaque étape de votre projet.
03
Intervenir
Réaliser notre mission d’expertise et vous représenter face à des tiers.
04
Accompagner
Par le conseil, l’échange régulier d’informations et la discussion avec vous et votre conseil.